Chronique de police | Cairn.info
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
/image%2F0932369%2F20190518%2Fob_fc234f_dessin-controle-discrimination-facies.jpg "Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)")
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
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Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
Réforme de la procédure pénale : vers un état d'urgence permanent | L'Humanité
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Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat
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Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Notes sur les principes fondamentaux de la procédure pénale - 1° partie - Docsity
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POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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Contrôles au faciès : le délit dans la peau
LA BASE DE L'HUMILIATION »
Ils nous parlent comme à des chiens »
Fouille des casiers, des sacs, des fichiers et des mails des salariés : un droit très encadré
Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
